Que vous exerciez vos activités à titre individuel ou dans le cadre d’une société dont vous êtes le gérant, à un certain moment, vous aurez nécessairement à passer la main en cédant votre activité. L’exigence que requiert la gestion d’une exploitation agricole est aussi valable lors de sa transmission.
Il faut savoir planifier cette opération, et pour ce faire, vous devez vous informer sur les formalités et procédures nécessaires à cet effet. En effet, vous devez respecter certaines exigences des années avant la transmission définitive. Transmettre son exploitation agricole : comment s’y préparer ? Découvrez l’essentiel à savoir ici.
Une planification en toute sérénité
La transmission des exploitations agricoles est un enjeu économique, du fait du nombre important d’exploitants agricoles devant passer la main (plus d’un tiers des producteurs seront concernés d’ici 6 ans). Au moins 5 ans avant de commencer à s’informer auprès des ressources officielles sur les démarches de transmission, vous devez adopter vos choix stratégiques d’investissement en prenant en compte la future cession.
Ainsi, vous devez faire de votre exploitation une affaire rentable et économiquement viable. Votre objectif n’est pas juste d’attirer les repreneurs, mais aussi de les convaincre. Jusque dans le choix des fournitures agricoles de votre exploitation, vous devez acquérir du matériel qui correspond à votre projet de cession. Vous devez également prendre en compte les éléments qui suivent.
- Les ressources dont vous disposerez à votre retraite.
- Les parties de votre activité ou de votre espace que vous souhaitez céder.
- Les motivations qui vous poussent à céder votre activité.
- La période à laquelle vous souhaitez céder votre activité.
- La reconversion et la nouvelle orientation que vous donnerez à votre vie après la cession.
Ainsi, vous pourrez sonder votre entourage et commencer à prendre les informations nécessaires et concernant votre projet personnel. Pour obtenir des réponses par rapport à la faisabilité des opérations que vous avez planifiées, vous devez vous informer auprès des conseillers de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et de la Chambre d’agriculture (au niveau des points accueil transmission [PAT] ou encore points info transmission [PIT]).
Par ailleurs, il faut également se renseigner sur les structures officielles qui encadrent ce type de transactions pour bénéficier de leur expertise et de leur expérience. Vous pourrez ainsi établir un plan d’action, et décider du scénario de transmission idéal.
La déclaration d’intention
La planification est obligatoire, puisque vous devez déclarer votre intention de céder votre activité agricole au moins 3 ans avant votre départ. Ainsi vous devez informer officiellement la Chambre d’agriculture que votre exploitation est disponible en remplissant le formulaire réglementaire confidentiel dit « déclaration d’intention de cessation d’activité agricole » (Dicaa).
En cédant votre activité, vous pouvez toucher une pension de retraite, si vous faites la déclaration d’intention de cessation dans les temps. La MSA doit recevoir votre formulaire 4 ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Ainsi la Dicaa peut vous accompagner dans votre recherche d’un repreneur. À cette étape, vous pourrez évaluer la valeur de votre exploitation et les options de transmission.
Vous aurez également à activer votre réseau pour trouver les repreneurs potentiels. La Chambre d’agriculture tient un répertoire départ installation (RDI) où vous pourrez anonymement proposer votre exploitation.
Le choix du repreneur et des conditions
Passer du temps avec le repreneur vous permet de le familiariser avec vos pratiques et les différents intervenants de votre activité. Aussi la transmission d’un savoir et d’un savoir-faire nécessite du temps et se fait progressivement. Vous devez bien choisir parmi les offres reçues, les détails et le processus de cession étant négociables.
Entre 4 mois à 1 an avant votre départ, vous pouvez commencer à chercher votre prochain logement et rédiger les promesses de vente. Bien transmettre son exploitation agricole, c’est s’assurer de garantir la continuité de l’activité à travers :
- la poursuite de la production
- la conservation des emplois
- la préservation de l’écosystème
- et la transmission de votre savoir.
Vous l’aurez compris, le choix du repreneur est une étape longue et difficile qui souvent se fait même avant la déclaration d’intention.
La formalisation
Vous êtes à l’étape où vous finalisez la documentation et déposez votre déclaration de cessation d’activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture de votre département. Vous procédez aux démarches officielles concernant les baux, les actes de vente, etc. Vous mettez sur papier l’ensemble des conditions négociées avec votre repreneur après avoir échangé et vérifié la faisabilité de votre projet commun.
En ce moment, vous pourrez déposer votre dossier de demande de retraite à la MSA. Vous mettez de ce fait fin à une histoire pour en commencer une autre. Ainsi, vous pourrez vous reposer, passer du temps avec vos amis et votre famille, vous adonner à vos loisirs, revenir de temps en temps à la ferme, explorer de nouveaux horizons, vous mettre au service de la communauté, etc.
Il faut noter que transmettre une exploitation agricole n’est pas seulement dû à un départ à la retraite. Parfois, le propriétaire a juste envie de se reconvertir dans un autre secteur ou de se retirer tout simplement (presque la moitié des causes de cessation). En tant que cédant, vous devez transmettre votre savoir-faire et votre passion. L’expertise que vous avez su développer doit concrètement bénéficier à votre repreneur.
D’ici 6 ans, plus de 160 000 agriculteurs iront à la retraite. Combinée aux départs pour raison personnelle et aux cas de reconversion, cette situation exige une bonne planification de la transmission des exploitations agricoles. Vous savez maintenant comment vous y prendre pour la réussir.
